Normes énergétiques et rénovation thermique : Conformité et avantages

La mise en place de normes énergétiques a plusieurs objectifs : réduire la consommation d'énergie, minimiser l'impact environnemental et améliorer le confort des habitants. Ces normes sont intrinsèquement liées à la transition vers un mode de vie durable et écologique. Dans notre article, nous allons nous pencher sur les récentes évolutions de ces normes et les avantages de s'y conformer.

Tout savoir sur les normes énergétiques

La loi "Climat Résilience", promulguée en août 2021, apporte de nouvelles obligations relatives à la conformité énergétique et la rénovation thermique pour les propriétaires. Elle vise à lutter contre les logements dont la consommation d'énergie est trop élevée (330kW/m2/an). Au 1er janvier 2022, cette loi concernait plus de 5 millions de logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Spécificités des normes énergétiques

Les normes énergétiques concernent les propriétaires de logements et s'appliquent également aux nouvelles constructions et aux rénovations. Voici ce qu'il faut savoir :

• les propriétaires des logements sont dans l'obligation de se conformer aux exigences énergétiques, que ce soit pour la location, la construction ou la vente de leurs biens ;
• depuis le 24 août 2022, les propriétaires de logements classés F ou G au DPE n'ont plus de droit d'augmenter les loyers lors du renouvellement des bails ou de la remise à location de leurs biens. Ils sont dans l'obligation d'effectuer des travaux de rénovation thermique et énergétique pour éviter le gel des loyers ;
• depuis de 1er janvier 2023, seuls les logements dont la consommation ne dépasse pas 450 kWh/m²/an sont autorisés à la mise en location ;
• depuis de 1er janvier 2023, le DPE est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans et doit être renouvelé tous les 10 ans ;
• depuis de 1er avril 2023, la mise en vente d'un bien immobilier est soumise à un audit préalable, ce dernier sert à informer les futurs acquéreurs sur les performances énergétiques du logement ;
• les logements dits "passoires thermiques", c'est-à-dire qui ont une consommation énergétique élevée, vont progressivement disparaître. Dès 2025, les logements classés G seront considérés comme étant extrêmement peu performants. Ensuite, ce sera le tour des logements classés F (en 2028) et E (en 2034) ;
• les locataires qui seront en situation de précarité thermique pourront exiger des travaux ( isolation thermique, rénovation énergétique, etc.) ;
• les propriétaires sont tenus de fournir des attestations de conformité aux normes thermiques au moment de la construction. Les contrôles seront effectués lors du dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux ;
• depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires sont tenus de conserver et de mettre à jour un carnet contenant des informations concernant les données liées à la performance énergétique et les travaux de rénovation effectués.

En résumé, les normes énergétiques sont en constante évolution. Elles visent à atteindre une efficacité énergétique optimale, réduire la consommation et limiter l'impact environnemental. Des mesures sont prises pour inciter les propriétaires et les locataires à s'engager en faveur du développement durable.

Se conformer aux normes énergétiques : quels avantages ?

Se conformer aux normes énergétiques apporte des bénéfices écologiques et économiques. Voici certains des principaux avantages :

• une réduction significative des dépenses énergétiques : une habitation bien isolée et équipée d'appareils économes en énergie permet de réduire les besoins de chauffage. Cela se traduit par des factures moins élevées ;
• la performance énergétique est désormais l'un des principaux critères de sélection pour les acheteurs. C'est pourquoi en étant aux normes, vous pourrez revendre votre maison plus facilement ;
• améliorer votre confort : les différentes améliorations liées aux normes énergétiques (isolation thermique, étanchéité de l'air, etc.) améliorent le confort thermique de votre habitation. En effet, la température reste constante et l'environnement intérieur est agréable ;
• réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• contribuer à la transition énergétique en encourageant l'utilisation d'équipements performants et de pratiques de construction durables ;
• la conformation aux normes énergétiques est une obligation légale, et son non-respect peut entraîner des sanctions et des pénalités financières ;
• se conformer aux normes énergétiques peut vous rendre éligible à des subventions et des avantages.

En somme, répondre aux enjeux écologiques pour votre habitation vous permet de bénéficier d'une multitude d'avantages. Que ce soit sur le plan économique, de confort ou encore pour réduire l'impact environnemental, il s'agit d'une démarche bénéfique.