La garantie d'origine est un système de certification qui permet aux consommateurs de s'assurer que l'électricité qu'ils utilisent provient effectivement de sources d'énergie verte. La transition énergétique devient une priorité mondiale et comprendre le fonctionnement des garanties d'origine d'électricité est indispensable pour les entreprises, les particuliers et les acteurs du secteur énergétique.
Définition et principes de la garantie d'origine pour l'électricité verte
La garantie d'origine (GO) est un certificat électronique attestant qu'une certaine quantité d'électricité provient des énergies renouvelables. Ce mécanisme a été instauré pour pallier un défi majeur : l'incapacité de retracer physiquement la provenance de l'électricité après son injection dans le réseau.
Une garantie d'origine équivaut à 1 mégawattheure (MWh) d'électricité produite. Elle fournit des informations précises sur la source d'énergie, incluant le type d'énergie renouvelable employé (comme l'éolien, le solaire ou l'hydraulique), l'emplacement de l'installation ainsi que la période durant laquelle la production a eu lieu. L'objectif des garanties d'origine d'électricité est de donner aux consommateurs la possibilité de privilégier une électricité issue de sources renouvelables, contribuant ainsi à promouvoir le développement des énergies vertes. Ce mécanisme établit un lien virtuel entre la production d'électricité verte et sa consommation, bien que, sur le plan physique, l'électricité utilisée provienne du mélange énergétique global du réseau.
Cadre réglementaire européen et français des garanties d'origine
Le système des garanties d'origine s'inscrit dans un cadre réglementaire précis, tant au niveau européen que national. Cette réglementation vise à harmoniser les pratiques et à garantir la fiabilité du mécanisme.
Directive européenne sur les énergies renouvelables
La directive européenne 2009/28/CE, adoptée en 2009, a établi les bases pour promouvoir les énergies renouvelables dans l'Union européenne. Elle fixait des objectifs contraignants pour chaque État membre afin d'accroître la part des énergies renouvelables dans leur mix énergétique. Elle a introduit le système des garanties d'origine pour assurer la traçabilité et la transparence de l'électricité produite à partir de sources renouvelables.
Mais cette directive a été remplacée par la directive (UE) 2018/2001, ou RED II, qui modernise les objectifs pour 2030 et renforce les mesures de soutien aux énergies vertes.
Loi française n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II)
En France, la loi Grenelle II a intégré les garanties d'origine dans le droit français et a défini les modalités de leur mise en œuvre sur le territoire national. La loi Grenelle II a notamment précisé les conditions d'émission, de transfert et d'annulation des garanties d'origine. Elle a également établi les responsabilités des différents acteurs impliqués dans le processus, de la production à la commercialisation de l'électricité verte.
Cependant, certaines de ses dispositions ont été modifiées ou complétées par des lois et règlements plus récents, notamment pour s'adapter aux évolutions des enjeux climatiques et énergétiques.
Processus d'émission et de traçabilité des garanties d'origine
Le processus d'émission et de traçabilité des garanties d'origine repose sur une rigueur exemplaire, impliquant plusieurs étapes et divers acteurs. Cette rigueur est fondamentale pour garantir la crédibilité du système et renforcer la confiance des consommateurs.
Certification des installations de production d'électricité verte
Avant de pouvoir émettre des garanties d'origine, les installations de production d'électricité renouvelable doivent être certifiées. Cette démarche a pour objectif de s'assurer que l'installation respecte les exigences établies pour la production d'électricité verte.
Le processus de certification implique une inspection détaillée de l'installation, de ses équipements et de ses méthodes de production. On évalue le type de technologie utilisée (éolienne, solaire, hydraulique, etc.), la capacité de production, la date de mise en service et le respect des normes environnementales en vigueur.
Émission électronique des garanties par MWh produit
Après avoir obtenu la certification, l'installation est autorisée à émettre des garanties d'origine. Une garantie d'origine est générée électroniquement pour chaque mégawattheure d'électricité verte produit et injecté dans le réseau.
L'émission se fait via une plateforme sécurisée, gérée par l'organisme désigné (en France, l'ADEME). Chaque garantie reçoit un numéro unique qui permet de la tracer tout au long de son cycle de vie.
Annulation des garanties après consommation
L'annulation est la dernière étape du cycle de vie d'une garantie d'origine. Lorsque qu'un fournisseur d'électricité vend de l'électricité verte à un consommateur, il est tenu d'annuler un volume équivalent de garanties d'origine.
L'annulation est enregistrée dans le système ETS et rend la garantie inutilisable pour toute autre transaction. Ce processus garantit qu'une même unité d'électricité verte ne peut être vendue qu'une seule fois, préservant ainsi l'intégrité du système.
Aujourd'hui, ce processus d'annulation, enregistré dans le système ETS, est encore plus sécurisé grâce aux nouvelles technologies.
Acteurs du marché des garanties d'origine en France
Le marché des garanties d'origine en France implique divers acteurs, chacun jouant un rôle dans le fonctionnement du système.
Producteurs d'électricité renouvelable
Les fournisseurs d'électricité verte sont des intermédiaires entre les producteurs et les consommateurs finaux. Ils achètent des garanties d'origine aux producteurs et les utilisent pour certifier l'origine verte de l'électricité qu'ils vendent à leurs clients.
En France, on trouve des fournisseurs spécialisés dans l'électricité verte qui s'approvisionne auprès de producteurs locaux. Ces fournisseurs s'engagent en faveur des énergies renouvelables et leur transparence sur l'origine de l'électricité fournie.
Entreprises consommatrices
Un nombre croissant d'entreprises opte pour l'approvisionnement en électricité verte, afin de diminuer leur empreinte carbone, répondre aux attentes de leurs parties prenantes ou renforcer leur image de marque.
Ces entreprises ont la possibilité d'acheter des garanties d'origine pour compenser leur consommation ou de s'approvisionner auprès d'un fournisseur d'électricité verte. Leur engagement contribue à accroitre la demande pour les énergies renouvelables et soutiennent la création de nouvelles capacités de production.
Enjeux et controverses autour des garanties d'origine
Bien que le système des garanties d'origine soit largement adopté, il soulève néanmoins certaines questions et fait l'objet de débats au sein de la communauté énergétique.
Découplage physique entre production et consommation
L'un des enjeux majeurs associés aux garanties d'origine concerne la séparation physique entre la production d'électricité verte et sa consommation. En effet, lorsqu'un consommateur achète de l'électricité verte certifiée par des garanties d'origine, rien ne garantit que l'électricité livrée physiquement chez lui provienne effectivement d'une source renouvelable.
Ce découplage s'explique par la nature même du réseau électrique, où toutes les sources d'électricité sont mélangées. Certains détracteurs estiment que cela pourrait induire les consommateurs en erreur quant à la réelle influence de leurs choix sur l'environnement. Toutefois, les partisans du système mettent en avant que l'acquisition de garanties d'origine contribue malgré tout à soutenir financièrement la production d'électricité renouvelable.
Influence sur le développement de nouvelles capacités renouvelables
Une autre question récurrente porte sur l'effet concret des garanties d'origine sur le développement de nouvelles capacités de production d'énergie renouvelable. Certains avancent que le système profite principalement aux installations existantes, en particulier aux grandes centrales hydroélectriques déjà amorties, sans pour autant stimuler la construction de nouvelles installations.
Pour répondre à cette préoccupation, certains pays ont mis en place des systèmes de garanties d'origine premium, qui valorisent davantage les nouvelles installations ou les technologies émergentes. L'objectif est d'orienter les investissements vers le développement de nouvelles capacités renouvelables.
En proposant un choix concret aux consommateurs, les garanties d'origine favorisent une demande croissante pour l'énergie verte, ce qui, à long terme, est susceptible de stimuler les investissements dans de nouvelles infrastructures de production renouvelable.