Le Comité social et économique (CSE) est l'instance chargée de représenter et de défendre les droits des salariés d'une entreprise auprès de l'employeur. Son fonctionnement demeure pourtant méconnu du plus grand nombre. A quoi sert-il ? Quelle est la composition du CSE ? Vous le saurez en prenant connaissance du texte ci-dessous.
Qu'est-ce que le Conseil Social et Économique ?
Il s'agit de la nouvelle forme de représentation des salariés qui réunit désormais les missions précédemment attribuées à des instances telles que CE (Comité d'Entreprise), les DP (Délégués du Personnel) et le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), toutes aujourd'hui disparues. Elle se compose de salariés élus qui se divisent en deux groupes, les membres titulaires et les suppléants du CSE. Ces derniers ne disposent pas des mêmes pouvoirs que leurs homologues du CE. Ils peuvent ainsi se voir refuser l'accès aux réunions par l'employeur conformément à la loi en vigueur. Enfin, il est tout à fait possible pour une organisation syndicale de nommer un représentant syndical au CSE, à condition que la personne désignée ne soit pas déjà membre de l'instance.
Ce comité demeure indépendant du reste de l'entreprise sur le plan judiciaire mais aussi financier. Pour ceux qui désirent avoir de plus amples informations, n'hésitez pas à parcourir l'un des sites de référence en la matière, le dénommé blog.osezvosdroits.com. Vous y trouverez également un catalogue en ligne des formations à disposition de tous les représentants du CSE.
Les postes clés de l'instance
Une fois le nouveau comité élu, il se réunira afin de procéder à l'élection du bureau. Ce dernier demeure essentiel au bon fonctionnement de l'instance et il ressemble beaucoup à celui déjà en place lorsque les CE existaient. Attention, seuls les membres titulaires pourront prétendre se présenter à cette élection interne. Les suppléments peuvent voter mais en aucun cas intégrer le bureau. Vous commencez désormais à mieux comprendre le fossé qui s'est créé entre ces deux types de membres.
Lors de cette votation, il faudra ainsi désigner le secrétaire du CSE. Il s'agit, dans la majeure partie des cas, du porte-parole de l'instance, l'un des interlocuteurs privilégié du chef d'entreprise. La rédaction des PV suite aux réunions fait par exemple partie de ses attributions. La loi autorise également la désignation d'un secrétaire-adjoint afin de l'aider dans ses tâches. La gestion financière va être prise en charge par le trésorier du CSE, lui aussi élu. Il rédigera un bilan des comptes en fin d'année. Enfin, un poste est attribué d'office, sans vote. C'est celui de président du CSE qui revient forcément à l'employeur ou à l'un de ses représentants.
Les différentes commissions
Pour les plus grandes entreprises (plus de trois cent salariés), la législation oblige l'instance à mettre en place différentes commissions. Elles auront pour objectif de traiter des sujets particuliers et seront évidemment composées de membres du Comité. En aucun cas, l'employeur peut refuser la création d'une commission ou vouloir en modifier la composition. Ce genre de pression arrive parfois, restez vigilant ! Seule l'instance dispose du pouvoir légal de décider des missions des commissions et du nombre de membres qui y participeront. Pour les autres sociétés, la loi se fait moins précise malheureusement.
Parmi les sujets qui méritent le plus la création d'une commission spécifique, on retrouve ainsi la formation, le logement ou encore l'égalité professionnelle. Preuve de leurs importances pour la vie de l'entreprise et le mieux-être des salariés, certaines d'entre elles sont même imposées par le législateur. Chacune des commissions sera présidée par un élu titulaire. Rien n'interdit à un membre de participer à plusieurs commissions ni même d'être président plusieurs fois. Pour autant, veillez à bien attribuer ces postes en fonction des capacités et des envies de chacun. Attention également à ne laisser aucun membre à l'écart. Tout le monde doit être actif et participer !
Quelles sont ses principales missions ?
Votre élection ne doit pas vous faire oublier les nombreuses missions du CSE que vous rencontrerez au cours de votre mandat. Les autres salariés attendent également beaucoup d'implication de votre part afin de défendre leurs droits. Tout ceci génère forcément une certaine pression bien compréhensible. Par exemple, l'instance dispose d'un droit d'alerte économique en cas de forts doutes sur la santé financière de l'entreprise. Tous les ans, l'employeur a en effet l'obligation de consulter les membres au sujet des orientations stratégiques. Dans le même temps, un bilan économique et social sera présenté. Pour bien appréhender tous ces enjeux, n'hésitez pas à vous renseigner au sujet des formations économiques.
Le CSE traite aussi l'important sujet de la Santé, de la Sécurité et des Conditions de Travail (mission SSCT). Celui-ci a pour objectif de prévenir l'ensemble des risques professionnels. Cette question fera bien évidemment l'objet d'une commission spéciale, régulièrement consultée par l'employeur. Vous devez prendre conscience que cette mission est primordiale pour la bonne marche de l'entreprise. D'ailleurs, l'employeur a l'obligation de prendre en charge l'intégralité des frais liés à la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail, par ailleurs obligatoire pour les membres de l'instance.